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Pôle Mécénat des Pays de la Loire

Fonds documentaire

Éléments juridiques

  • Fondations/ fonds de dotations. Constitution, gestion, évolution.
    Francis Charhon et Isabelle Combes (Juris Edition)

Depuis 1987, huit structures juridiques principales ont été créées afin de favoriser le développement de l’intérêt général. Cet ouvrage présente les règles communes ainsi que les spécificités propres à chaque forme de fondation et au fonds de dotation. Illustré par des cas concrets, cet outil pratique a été élaboré pour guider les créateurs et gestionnaires de fondations.