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Pôle Mécénat des Pays de la Loire

Les aménagements de la loi Aillagon du 1er août 2003

La loi du 1er août 2013 favorise le mécénat d’entreprise en permettant une réduction fiscale de 60% (dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires) du montant des dons. La France s’est ainsi dotée de l’un des dispositifs les plus incitatifs en Europe.

Un cadre juridique et fiscal nouveau suite à la loi du 1er août 2003 qui offre une optimisation fiscale des investissements dans la communication liée au mécénat :

  • Une réduction d’impôt de 60% sur le montant de l’impôt sur les sociétés dans la limite d’un plafond de 0,5% du chiffre d’affaires ;
  • Des contreparties désormais possibles pour le donateur de la part des organismes bénéficiaires ;
  • Une plus grande visibilité donnée aux actions de mécénat et un intérêt marqué de l’opinion publique et du monde de l’entreprise ;
  • Un développement des fondations d’entreprise (autant de créations de 2004 à 2006 que depuis 1990,date de la loi créant le statut de fondation d’entreprise).

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